Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

En vigueur au 01/05/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après nommé “Utilisateur”, du site caef.net, ci-après nommé “site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “Mentions légales”.

Éditeur / Identification : CAEF
Ci-après nommé “Editeur”.
Nom de l’association : Communautés des Assemblées Evangéliques de France
Raison sociale : Association loi 1905
Siège social : 282 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE
Adresse de correspondance : EE CAEF 282, avenue Victor Hugo, 26 000 Valence
Courriel : contact@caef.net
Numéro de téléphone : 04 26 50 27 37 
Président : Michel Castagno
Conception et réalisation
Micaël Dufour – Divi via WordPress
Hébergement du site 
L’hébergement du site est assuré par OVH SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7J/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Traitement de données
Les informations qui concernent l’usager et qui sont collectées sur le site sont indispensables pour répondre à ses demandes (information, prise de rendez-vous, usage d’un forum, etc) et ainsi mieux proposer l’ensemble des services du site. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@caef.net . Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable de l’usager et elles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr) ainsi que le règlement général relatif à la protection des données (RGPD).

Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de ses ayant-droits est prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI/

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

Décharge
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Conditions de services
Ce site est optimisé pour les navigateurs les plus récents et respectant au mieux les standards du Web.